Demande de subvention

Le Conseil national du travail a élaboré, en étroite collaboration avec le Service public fédéral Emploi, un système de soutien aux projets pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out au travail.

Les entreprises et les secteurs peuvent introduire des demandes de subvention au moyen des formulaires suivants :

  • le formulaire de demande – entreprise : à compléter par une entreprise qui agit en tant que demandeur. Lorsque le projet est introduit conjointement par plusieurs entreprises, les informations relatives aux autres entreprises participantes sont communiquées par le demandeur.

    OU
  • le formulaire de demande – secteur : à compléter par l’institution qui, au sein de la (sous-)commission paritaire, est responsable du projet et qui agit en tant que demandeur. Lorsque le projet est introduit conjointement par plusieurs institutions (fonds sectoriel, fonds de formation, etc.), les informations relatives aux autres institutions participantes sont communiquées par le demandeur.

    Les entreprises dans lesquelles le projet est mis en œuvre doivent également être mentionnées dans le formulaire de demande – secteur. Il doit s’agir d’au moins cinq entreprises.

Il est essentiel que, préalablement au remplissage du formulaire de demande, une concertation et une collaboration aient lieu entre l’accompagnateur du projet et le demandeur.

En effet, le formulaire de demande doit contenir tant des informations relatives au projet chez le demandeur que des informations concernant l’accompagnateur du projet.

Lorsque le projet est mis en œuvre conjointement par plusieurs accompagnateurs, il faut communiquer les coordonnées des différents accompagnateurs qui collaborent.

Toutes les entreprises relevant de la réglementation relative aux groupes à risque peuvent demander l’octroi d’une subvention pour un projet-pilote dont le groupe cible est leur personnel, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité

Tous les champs du formulaire sont obligatoires.